Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
0. Identité de l'éditeur
Le service KAHIER CRM est édité par WBC SAS, société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 911 551 398 (SIRET 911 551 398 00017), dont le siège social est situé 24 rue de Joyeuse, 76000 Rouen, France.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KAHIER CRM.
2. Accès au service
L'utilisateur crée un compte et s'engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Engagements utilisateur
L'utilisateur s'interdit tout usage illicite, toute tentative d'accès non autorisé et toute action susceptible d'altérer le fonctionnement de la plateforme.
4. Disponibilité
KAHIER CRM met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat ni garantie d'absence d'interruption.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments logiciels, graphiques et textuels de la plateforme est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
KAHIER CRM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation liés à l'usage du service, dans les limites prévues par la loi.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Rouen, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Contact
Contact : contact@kahier.com