Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
0. Identité du vendeur
Les offres KAHIER CRM sont commercialisées par WBC SAS, société par actions simplifiée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 911 551 398 (SIRET 911 551 398 00017), dont le siège social est situé 24 rue de Joyeuse, 76000 Rouen, France.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de souscription et de facturation des offres KAHIER CRM.
2. Offres et tarifs
Les offres, fonctionnalités et tarifs sont ceux affichés au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon indication.
3. Commande et paiement
La commande est définitive à validation du paiement. Les modalités de paiement (périodicité, moyens, échéances) sont précisées au moment de la souscription.
4. Durée et résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour la durée choisie puis renouvelés selon les conditions contractuelles, avec possibilité de résiliation conformément aux délais applicables.
5. Service client
Pour toute question commerciale ou de facturation, l'utilisateur peut contacter le support via les canaux mis à disposition dans son espace.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité de KAHIER CRM est limitée aux dommages directs prouvés dans la limite des sommes payées sur la période de référence, sauf disposition légale contraire.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Rouen, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Contact
Contact : contact@kahier.com